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Marques déposées par la société COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE (7348 – communauté d'agglomération
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LIA LES LIGNES DE L'AGGLO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIA LES LIGNES DE L'AGGLO
COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE (7348 – communauté d'agglomération), EPCI, Service des transports urbains

Numéro de dépôt :
3883057
Date de dépôt :
19/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2021
LIA LES LIGNES DE L\'AGGLO de COMMUNAUTÉ DE L\'AGGLOMÉRATION HAVRAISE (7348 – communauté d\'agglomération

Présentation de la marque LIA LES LIGNES DE L'AGGLO

Déposée le 19 décembre 2011 par la société COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE (7348 – communauté d'agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIA LES LIGNES DE L'AGGLO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la société COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE (7348 – communauté d'agglomération domicilié(e) 19 rue Georges Braque - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 600 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVANT PREMIERE, A l'attention de Anne Lassiaz domicilié(e) 24/26, rue Jacquard - 69004 - LYON - France.

La marque LIA LES LIGNES DE L'AGGLO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883057.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIA LES LIGNES DE L'AGGLO est expirée depuis le 19 décembre 2021.

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE (7348 – communauté d'agglomération a également déposé les autres marques suivantes : FIL'BUS LE TRANSPORT EN UN COUP DE FIL , G d'O , MOBI'FIL LA MOBILITE EN UN COUP DE FIL , TERRE D'AGGLO , STADE OCEANE , Les Bains des Docks , Famille Planète , Les Bains des Docks


COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION HAVRAISE (7348 – communauté d'agglomération), EPCI, Service des transports urbains - 19 rue Georges Braque - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 247600596


AVANT PREMIERE, A l'attention de Anne Lassiaz - 24/26, rue Jacquard - 69004 - LYON - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.